La propriété intellectuelle du logiciel.

Toute œuvre originale est protégée par un droit d’auteur qui donne à son créateur des droits exclusifs sur sa production.
Un logiciel est considéré comme une œuvre de l’esprit depuis la loi du 3 juillet 1985, ce qui confère naturellement un droit d’auteur à son concepteur.

Il est cependant toujours compliqué de faire valoir ses droits sur des logiciels informatiques. Le droit d’auteur ne protège pas contre la reprise par un tiers des fonctionnalités, des idées, du genre, des principes, des méthodes, des systèmes, du cahier des charges et du design. Une personne peut donc développer un logiciel similaire sans plagier à l’identique et être dans la légalité.

Pour vous prémunir en cas de litige, vous pouvez déposer les éléments de votre logiciel sur notre plateforme afin de leur associer une date certaine et de pré-constituer une preuve d’intégrité et de paternité de votre œuvre.