Politique de confidentialité

La Société NEXTGEN, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 229.000 euros, dont le siège social est situé au 785 Avenue Alfred Sauvy – 34470 Pérols FRANCE, enregistrée au RCS de Montpellier sous le numéro 978 459 311 (ci-après « NEXTGEN ») est l’éditrice du présent site (ci-après le « Site »). À ce titre, NEXTGEN s’engage à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site. À cet égard, NEXTGEN respecte les législations européennes et françaises en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».

Les modalités des traitements de données à caractère personnel sont précisées dans les conditions générales afférentes au Site pour chaque type d’utilisateur concerné.

La présente Politique de confidentialité vous informe des différents traitements réalisés dans le cadre de votre utilisation du Site, conformément aux articles 12 et 13 du RGPD. Pour les finalités listées ci-après, liées à la gestion technique du Site, NEXTGEN est responsable de traitement. Pour les finalités liées à l’utilisation du Site, NEXTGEN est sous-traitant.

 

Finalités des traitements et bases légales :

Vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le biais du Site pour les finalités suivantes :

  • Inscription et connexion au Compte, l’accès et la connexion au Site avec vos identifiants vous permettent d’accéder aux services édités par NEXTGEN. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes de NEXTGEN et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD, la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre NEXTGEN et l’utilisateur.
  • Gestion des paiements et de la facturation, l’accès à certains services du Site est conditionné à leur bon règlement par carte bancaire. Vos données personnelles sont destinées au sous-traitant de NEXTGEN pour la gestion du paiement par carte bancaire et aux équipes internes de NEXTGEN pour la gestion de la facturation.
    Elles sont susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas le transfert de vos données personnelles sera effectué avec les garanties appropriées notamment grâce à l’utilisation de clauses contractuelles types, approuvées par la Commission européenne en vertu de l’article 46 du RGPD.
    Conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD, la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre NEXTGEN et l’utilisateur.
  • Maintenance du Site et des services de NEXTGEN, vos données à caractère personnel pouvant éventuellement être traitées par NEXTGEN avec pour finalité de permettre un fonctionnement optimal du Site et des services édités par NEXTGEN, notamment lorsque vous signalez un dysfonctionnement. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes de NEXTGEN et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Conformément à l’article 6 (1) (b) du RGPD, la base légale de ce traitement est l’exécution du contrat conclu entre NEXTGEN et l’utilisateur.
  • Le formulaire de contact présent sur le Site vous permet de demander des informations sur les services offerts par CJ Blockchain. Vos données personnelles sont destinées aux équipes internes de NEXTGEN et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne. Conformément à l’article 6 (1) (a) du RGPD, la base légale de ce traitement est votre consentement à soumettre vos coordonnées dans le cadre de ce formulaire de contact.
  • Anonymisation de vos données à des fins de statistiques : NEXTGEN est susceptible d’anonymiser vos données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site, à des fins d’amélioration des services.

Pour l’ensemble des finalités décrites ci-dessus, les données que vous saisissez sont nécessaires à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à l’amélioration des services par NEXTGEN.

 

Destinataires des données :

Les données collectées sur le Site sont exclusivement destinées à NEXTGEN, et/ou aux sous-traitants auxquels il est éventuellement fait appel dans le cadre de la gestion du Site et de la gestion de la relation commerciale : la Société OC3 NETWORK, dont le siège social est le 14 rue de Bruxelles – 75009 Paris FRANCE, pour l’hébergement du site web, la Société VERIFONE SYSTEMS FRANCE SAS, dont le siège social est sis 12 rue Paul Dautier – 78140 Vélizy-Villacoublay FRANCE, pour la gestion du paiement par carte bancaire, la Société SILAEXPERT, dont le siège social est situé au 1330 Avenue J.R.G Gauthier de la Lauzière – 13290 Aix-en-Provence FRANCE, pour le stockage électronique de fichiers, et la Société LEX PERSONA, dont le siège social est situé 9 Avenue Maréchal Leclerc – 10120 Saint-André-les-Vergers, pour la signature électronique de documents.

 

Durée de conservation

Les données des utilisateurs du Site sont conservées le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités.

Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, dont notamment les données de connexion de l’utilisateur au Site, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à ces fins conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur.

Mesures de sécurité

NEXTGEN s’engage à assurer la confidentialité des données collectées, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour préserver leur sécurité et leur intégrité, notamment contre la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

 

Vos droits

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez demander la limitation ou vous opposer au traitement de vos données, ou le cas échéant, retirer votre consentement. Vous pouvez également définir des directives sur le sort de vos données après votre mort, par application de l’article 85 de la Loi modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à NEXTGEN à l’adresse électronique suivante : rgpd@cjnextgen.fr ou encore à l’adresse du siège social de NEXTGEN telle que mentionnée dans les Mentions Légales.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/