Déposez vos photos
Préserver vos droits d'auteur et lutter contre les violations de propriété intellectuelle
- Développé par les Commissaires de justice.
- Protégé par la technologie blockchain.
- Obtenez une preuve juridique.
- Processus 100% sécurisé.
Préserver vos droits d'auteur
À l’heure où l’utilisation d’internet est devenue primordiale, l’atteinte au droit d’auteur photo s’est banalisée.
Internet n’est pas une banque d’images dans laquelle il est permis de se servir impunément. Il existe des lois qui garantissent le droit d’auteur.
Le droit d’auteur s’acquiert sans action particulière de votre part. Il existe du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée. Il est cependant nécessaire d’assurer ses arrières afin d’apporter une preuve d’antériorité et d’intégrité en cas de litige.
Le constat réalisé par un Commissaire de justice vous permet de prouver l’antériorité et la paternité d’une création. En déposant votre document dans un espace sécurisé en ligne, vous n’aurez qu’à demander à un Commissaire de justice de constater votre dépôt pour faire valoir vos droits d’auteur devant un tribunal.