Protéger une création

Le Commissaire de Justice crée un compte sécurisé pour le client (1) et effectue le dépôt horodaté du fichier de la création dans un coffre-fort numérique (2). Une empreinte numérique est ensuite automatiquement créée et insérée dans la Blockchain Tezos (3). La preuve du dépôt est alors disponible (4). Enfin, le constat du Commissaire de Justice est disponible. Seul document opposable aux tiers, il constitue une garantie juridique pour conférer une date certaine à l’œuvre (5).

Le client peut mettre à disposition de tiers la création en toute sécurité au moyen d’un accord de confidentialité. Le dépôt peut être renouvelé, auprès du Commissaire de Justice, pour une nouvelle période de 5 ans à l’échéance du terme.